MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU 10 AVRIL 1971 PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1996 PORTANT DES DISPOSITIONS SOCIALES

Wedi'i Gadw mewn:
HUYS, J., MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU 10 AVRIL 1971 PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1996 PORTANT DES DISPOSITIONS SOCIALES. REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE, Vol. 38, no. 4 (1996), p. 865-897.
Ref. 60453
Lleoliad: SIIS R.645
Palabras clave:
Accidentes de trabajo, Entorno laboral, Ley, Normativa, Reforma, Bélgica