MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU 10 AVRIL 1971 PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1996 PORTANT DES DISPOSITIONS SOCIALES

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HUYS, J., MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU 10 AVRIL 1971 PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1996 PORTANT DES DISPOSITIONS SOCIALES. REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE, Vol. 38, no. 4 (1996), p. 865-897.

Ref. 60453

Localización: SIIS R.645

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Palabras clave:
Accidentes de trabajo, Entorno laboral, Ley, Normativa, Reforma, Bélgica

MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU 10 AVRIL 1971 PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1996 PORTANT DES DISPOSITIONS SOCIALES

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