Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Benzer Materyaller

• RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE SUR L'EVALUATION DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA LEGISLATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
  Yazar:: OLLIER, M.P
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)
• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 de Règlement par la mission d'information commune sur l'evaluation des consequences economiques et sociales de la legislation sur le temps de travail. Tome I
  Yazar:: Novelli, H.
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)
• RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CUTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES EN CONCLUSION DES TRAVAUX D'UNE MISSION D'INFORMATION SUR LA SANTE ET LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS
  Yazar:: WAUQUIEZ, L.
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)
• RAPPORT Nº 2647 D'INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES EN CONCLUSION DES TRAVAUX DE LA MISSION SUR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
  Yazar:: ROSSO-DEBORD, V.
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)
• RAPPORT D'INFORMATION Nº 3494 DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES EN CONCLUSION DES TRAVAUX D'UNE MISSION D'INFORMATION SUR LA SANTE ET LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS
  Yazar:: WAUQUIEZ, L.
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)