DECRET Nº 80-637 DU 4-8-80 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (PARTIE REGLEMENTAIRE) EN VUE DE RENDRE ACCESSIBLES ET ADAPTABLES AUX PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE LES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS NEUFS ET LES LOGEMENTS QU'ILS CONTIENNENT

Benzer Materyaller

• DECRET Nº 94-86 DU 26 JANVIER 1994 RELATIF A LACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES LOCAUX D'HABITATION, DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC, MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET LE CODE DE L'URBANISME
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1995)
• HANDICAP ET CONSTRUCTION. CONCEPTION ET REALISATION: ESPACES URBAINS, BATIMENTS PUBLICS, HABITATIONS EQUIPEMENTS ET MATERIELS ADAPTES
  Yazar:: GROSBOIS, L.P
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)
• LA POPULATION AU PREMIER JANVIER 1992 / COMMUNAUTE EUROPEENNE - 346 MILLIONS D'HABITANTS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - 379 MILLIONS D'HABITANTS
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1993)
• LA POPULATION AU 1er JANVIER 1992: COMMUNAUTE EUROPEENNE - 346 MILLIONS D'HABITANTS. ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - 379 MILLIONS D'HABITANTS
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1992)
• FACILITATION DES SOINS EN FAMILLE: AMENAGEMENT DE L'HABITATION
  Yazar:: VARIOS AUTORES
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1998)