RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES DECLARATION D'URGENCE, POUR LE RETOUR A L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

Ngā tūemi rite

• LOI Nº2006-339 DU 23 MARS 2006 RELATIVE AU RETOUR A L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX
  I whakaputaina: (2006)
• RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMTES ECONOMIQUES DE LA NATION (1) SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, APRES DECLARATION D'URGENCE, EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
  mā: MARINI, P.
  I whakaputaina: (2007)
• OPINIONS ET ATTENTES DES SANS-ABRI SUR LE DISPOSITIF D'URGENCE ET D'INSERTION
  I whakaputaina: (2008)
• LE RETOUR A L'EMPLOI DES ALLOCATAIRS DU RMI. LES ENSEIGNEMENTS DE L'ENQUETE "SUR LE DEVENIR DES PERSONNES SORTIES DU RMI"
  mā: COLLIN, C.
  I whakaputaina: (2002)
• RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION
  mā: SEILLIER, B.
  I whakaputaina: (2009)