NOTE DE PRESENTATION DE LA LOI DU 24 JANVIER 1997 TENDANT A MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES PAR L'INSTITUTION D'UNE PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE ET DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRISES POUR SON APPLICATION
Saved in:
MINISTERE DE L`EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, NOTE DE PRESENTATION DE LA LOI DU 24 JANVIER 1997 TENDANT A MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES PAR L'INSTITUTION D'UNE PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE ET DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRISES POUR SON APPLICATION. PARIS, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, 1999, 12 p.
Ref.
86366
Location:
SIIS G9d FOL. 26 25 FOL. 129
Palabras clave:
Características prestación, Dependencia, Personas mayores, Prestaciones económicas, Francia
Características prestación, Dependencia, Personas mayores, Prestaciones económicas, Francia
Similar Items: NOTE DE PRESENTATION DE LA LOI DU 24 JANVIER 1997 TENDANT A MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES PAR L'INSTITUTION D'UNE PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE ET DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRISES POUR SON APPLICATION
- COMMENT REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES
- PRESENTATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX SAVS ET SAMSAH
- LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU): LA SUITE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
- RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES PRODUITS DE TABAC
- CONSULTATION MULTIDISCIPLINAIRE DE LA MEMORIE: POUR MIEUX REPONDRE A LA "PLANTE MNESIQUE"
- ACCUEIL, PAR DES PARTICULIERS, A LEUR DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES: DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ASSURANCE