APA (7th ed.) Citation
(1988). TAUX SUPER REDUIT DE LA TVA POUR LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES-LOINº 88-810 DU 12 JUILLET 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES.
Chicago Style (17th ed.) Citation
TAUX SUPER REDUIT DE LA TVA POUR LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES-LOINº 88-810 DU 12 JUILLET 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES. 1988.
MLA (9th ed.) Citation
TAUX SUPER REDUIT DE LA TVA POUR LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES-LOINº 88-810 DU 12 JUILLET 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES. 1988.
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