PRESENTATION DES ORDONNANCES ADOPTEES EN CONSEIL DES MINISTRES LE 24 AVRIL 1996, RELATIVES A LA REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE

Míreanna comhchosúla

• REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE: ADOPTION DES DEUX PREMIERES ORDONNANCES
  Foilsithe / Cruthaithe: (1997)
• RECOMMANDATION REC(2004)10 DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES RELATIVE A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX ET SON EXPOSE DES MOTIFS (ADOPTEE PAR LE COMITE DES MINISTRES LE 22 SEPTEMBRE 2004 LORS DE LA 896e REUNION DES DELEGUES DES MINISTRES)
  Foilsithe / Cruthaithe: (2006)
• CONSEIL DES MINISTRES. COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE
  Foilsithe / Cruthaithe: (1990)
• DECLARATION DE PRINCIPE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET DES MINISTRES DES AFFAIRES SOCIALES
  Foilsithe / Cruthaithe: (1995)
• La réforme des retraites adoptée par le Portugal en 2007: une réforme structurelle
  de réir: Murteira, M.C
  Foilsithe / Cruthaithe: (2014)