LOI Nº 92-642 DU 12-7-92 RELATIVE AUX ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTES MATERNELLES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET LE CODE DU TRAVAIL

Ngā tūemi rite

• LOI Nº 92-642 DU 12.7.92. ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTES MATERNELLES ET MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET LE CODE DU TRAVAIL
  I whakaputaina: (1994)
• LE STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES. QUATRIEME PARTIE LE REGIME SOCIAL ET FISCAL
  I whakaputaina: (1993)
• LOI Nº 92-1179 DU 2 NOVEMBRE 1992 RELATIVE A L'ABUS D'AUTORITE EN MATIERE SEXUELLE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET LE CODE DE PROCEDURE PENALE
  I whakaputaina: (1995)
• LE STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES
  I whakaputaina: (1989)
• LE STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES (SUITE)
  I whakaputaina: (1989)