L'ADMISSION D'UN ADULTE HANDICAPE EN C.A.T. N'EXCLUT PAS L'AFFILIATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE LA PERSONNE QUI EN A LA CHARGE
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L'ADMISSION D'UN ADULTE HANDICAPE EN C.A.T. N'EXCLUT PAS L'AFFILIATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE LA PERSONNE QUI EN A LA CHARGE. JURIS-HANDICAPS. LES CAHIERS DE L'UNAPEI, no. 13 (1990), p. 41-43.
Ref.
21964
Localización:
SIIS R.843 Depósito (110/112) Depósito (110/112)
Palabras clave:
Admisión, Adultos, Centros de día, Centros especiales de empleo, Centros ocupacionales, Discapacidad, Jurisprudencia, Francia
Admisión, Adultos, Centros de día, Centros especiales de empleo, Centros ocupacionales, Discapacidad, Jurisprudencia, Francia
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