La France enfin liée par la Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine

অনুরূপ উপাদানগুলি

• LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMEDECINE
  অনুযায়ী: DUBOUIS, L.
  প্রকাশিত: (1998)
• CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET PROTOCOLES A LADITE CONVENTION
  প্রকাশিত: (1993)
• LES ETATS ET LE DROIT DE LA BIOETHIQUE
  অনুযায়ী: LENOIR, N.
  প্রকাশিত: (1996)
• INTERDICTION DU CLONAGE HUMAIN PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE
  অনুযায়ী: CAYLA, J.S
  প্রকাশিত: (1998)
• RECOMMANDATION 1418 (1999). PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITE DES MALADES INCURABLES ET DES MOURANTS
  প্রকাশিত: (2002)