RAPPOR D'INFORMATION Nº349 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE (1) ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (2) SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

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• RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE, PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS
  od: BARBIER, G.
  Wydane: (2010)
• Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants: évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
  od: Peyronnet, J.C
  Wydane: (2012)
• RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA POLITIQUE DE COMPENSATION DU HANDICAP
  od: BLANC, P.
  Wydane: (2004)
• RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA MISE EN PLACE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
  od: CAZALET, A.
  Wydane: (2011)
• RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LES ADDICTIONS
  od: PAYET, A.M
  Wydane: (2009)