DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES. TEXTES GENERAUX. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE. DECRET Nº 2004-231 DU 17 MARS 2004 RELATIF A LA DEFINITION ET A L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS ET SERVICES MENTIONNES AU I ARTICLE L. 312-1 ET A L'ARTICLE L. 314-8 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES. TEXTES GENERAUX. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE. DECRET Nº 2004-231 DU 17 MARS 2004 RELATIF A LA DEFINITION ET A L'ORGANISATION DE L'ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS ET SERVICES MENTIONNES AU I ARTICLE L. 312-1 ET A L'ARTICLE L. 314-8 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES. JURIS-HANDICAPS. LES CAHIERS DE L'UNAPEI, no. 143 (2004), p. 58-60.
Ref.
135062
Байршил:
SIIS R.843 Depósito (110/112)
Palabras clave:
Concepto, Discapacidad, Ley, Personas mayores, Residencias, Servicios de respiro, Francia
Concepto, Discapacidad, Ley, Personas mayores, Residencias, Servicios de respiro, Francia