Style de citation APA (7e éd.)
(1998). PROJET DE LOI ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES AINSI QU'A LA PROTECTION DES MINEURS VICTIMES. SENAT.
Style de citation Chicago (17e éd.)
PROJET DE LOI ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES AINSI QU'A LA PROTECTION DES MINEURS VICTIMES. PARIS: SENAT, 1998.
Style de citation MLA (9e éd.)
PROJET DE LOI ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES AINSI QU'A LA PROTECTION DES MINEURS VICTIMES. SENAT, 1998.
Attention : ces citations peuvent ne pas être correctes à 100%.