APA (7th ed.) Citation
(1996). DECRET Nº 96-493 DU 6 JUIN 1996 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSEE AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS EN APPLICATION DE LA LOI Nº 96-376 DU 6 MAI 1996 PORTANT REFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (TROISIEME PARTIE: DECRETS).
Chicago Style (17th ed.) Citation
DECRET Nº 96-493 DU 6 JUIN 1996 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSEE AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS EN APPLICATION DE LA LOI Nº 96-376 DU 6 MAI 1996 PORTANT REFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (TROISIEME PARTIE: DECRETS). 1996.
MLA (9th ed.) Citation
DECRET Nº 96-493 DU 6 JUIN 1996 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE VERSEE AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS EN APPLICATION DE LA LOI Nº 96-376 DU 6 MAI 1996 PORTANT REFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (TROISIEME PARTIE: DECRETS). 1996.
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