(1993). CIRCULAIRE Nº 90-8 DU 28 JUIN 1990 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS ET A LA PROTECTION DES PERSONNES HOSPITALISEES EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX ET A LEURS CONDITIONS D'HOSPITALISATION. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE.
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Chicago Style (17. basım) Atıf
CIRCULAIRE Nº 90-8 DU 28 JUIN 1990 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS ET A LA PROTECTION DES PERSONNES HOSPITALISEES EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX ET A LEURS CONDITIONS D'HOSPITALISATION. PARIS: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE, 1993.
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MLA (9th ed.) Atıf
CIRCULAIRE Nº 90-8 DU 28 JUIN 1990 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS ET A LA PROTECTION DES PERSONNES HOSPITALISEES EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX ET A LEURS CONDITIONS D'HOSPITALISATION. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE, 1993.
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