APA (7th ed.) Citation
(2008). INSTRUCTION DGAS/5D Nº2007-309 DU 3 AOUT 2007 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES GROUPEMENTS DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Chicago Style (17th ed.) Citation
INSTRUCTION DGAS/5D Nº2007-309 DU 3 AOUT 2007 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES GROUPEMENTS DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. PARIS: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, 2008.
MLA (9th ed.) Citation
INSTRUCTION DGAS/5D Nº2007-309 DU 3 AOUT 2007 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES GROUPEMENTS DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, 2008.
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